Conditions Générales de ventes
En vigueur au 15/09/2024
1 – COORDONNEES DE L’ENTREPRISE
Le site internet www.carocreabougie.com est un service en ligne proposé par l’entreprise CARO.CREA dont le siège social est situé au 10 Place de Verdun 93470 Coubron – France. Son numéro de SIRET est 93138585000017. CARO.CREA peut être contacter par courriel à l’adresse suivante : caro.crea.bougie@gmail.com.
2 : CHAMP D’APPLICATION
Les présentent Conditions Générales de vente (CGV) déterminent les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente de produits sur le site www.carocreabougie.com.
Toutes les caractéristiques principales des produits sont présentées sur le site www.carocreabougie.com ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander
Tout achat entraîne l’acceptation sans réserve ni restriction des présentes conditions générales de ventes.
3 – PRODUITS ET SERVICES PROPOSES
Le client trouverez sur le site des informations pour chaque produits présentés avec l’ensemble des caractéristiques. Il aura ainsi la possibilité de connaître, avant la validation définitive de sa commande, toutes les caractéristiques essentielles. Les photos des produits sont non contractuelles. Les prix, les descriptifs et les couleurs des produits présentés peuvent être modifiés a tout moment par le vendeur, CARO.CREA. Le choix et l’achat des produits sont de la responsabilité du client
4 – PRIX
Les produits sont fournis aux tarifs figurant sur le site www.carocreabougie.com, lors de l’enregistrement de la commande par le vendeur. Les prix sont exprimés en Euros (€) et toutes taxes comprises. Les tarifs peuvent être modifié en cas d’éventuelles réductions consenties par le vendeur sur le site www.carocreabougie.com Ces tarifs sont fermes et non-révisables pendant leur période de validité mais le vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier le prix à tout moment. Une facture est établie part le vendeur et remise au client part voie électronique au moment de l’acceptation de la commande.
5 – COMMANDES
Il appartient au client de sélectionner les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
Le client choisi un produit qu’il met dans son panier, qui pourra être modifier ou supprimer avant de valider sa commande.
Il devra accepter les conditions générales de ventes. Il rentrera ensuite ses coordonnées et choisira la mode de livraison. Une fois les informations validées il faudra que le client suive les instruction pour procéder au paiement.
Une fois le paiement intégral du prix fait, la vente sera considérée comme valide.
Toute commande passée sur site www.carocreabougie.com constitue la formation d’un contrat conclu entre le client et le vendeur.
Le vendeur se réserve la possibilité de refuser ou d’annuler la commande, par exemple pour toute demande anormale, pour un litige déjà existant relatif au paiement d’une commande précédente ou pour tout autre motif légitime.
Le client ne pourra plus annuler la commande après l’expédition de celle-ci.
6 – LE PAIEMENT
Le prix est payable comptant par le client, en totalité le jour ou la commande est réalisée. Le règlement peux être réalisé par carte de paiement ou par Paypal. Le paiement est sécurisé en ligne part notre prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site www.carocreabougie.com.
Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le vendeur des sommes dues.
CARO.CREA se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
7 – LIVRAISON ET RETOUR
Livraison :
Les produits commandés par le client seront livrés en France métropolitaine.
Les produits sont créés à la commande, les délais de confection sont généralement de 1 à 3 semaines, ils peuvent être rallongés suivant le nombres de commandes à faire.
Le frais de livraison sont à la charge du client, ils sont affichés en tenant compte des informations fournie par le client relative au lieu de livraison. Les frais de port sont variables et sont calculés automatiquement en fonction du poids de votre commande. Dans le cas où l’adresse serait incorrect, CARO.CREA ne saurait tenue responsable des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.
Les délais de livraisons sont de 1 à 4 jours une fois que les produits ont été crées , ces délais ne sont donnés qu’a titre indicatif. Le client ne pourra pas se prévaloir d’un retard pour annuler la vente, refuser la marchandise, ou réclamer une indemnité. Un suivi de commande et de livraison est disponible sur le site.
Retour :
Le client est tenu de vérifier l’état de son colis, intérieur et extérieur lors de la remise en main par le livreur ou par le point relais. Dans le cas ou le colis serait ouvert, aurait un produit manquant ou cassé, le client se doit de refuser celui-ci. Dès lors où le client accepte de recevoir ce colis, la responsabilité en revient à celui-ci.
Il dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par mail à caro.crea.bougie@gmail.com ou part courrier à CARO.CREA – STEFFEN Caroline – 10 Place de Verdun 93470 COUBRON, accompagné de tous les justificatifs y afférents (photos obligatoires). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le vendeur
Le frais de retours sont entièrement à la charge du client.
En cas de non-conformité des produits :
Le vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais le produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents, ou cachés auront dûment prouvés par le client. Tous les produits sont réalisés à la main donc ils peuvent avoir des différences de couleur, taille, poids et décorations.
En cas de casse :
Les produits sont emballés avec beaucoup de soins lors de la préparations de la commande. Les risques sont transférés au moment de la remise du colis au transporteur. CARO.CREA se retire de toute responsabilité de casse ou détérioration des produits. Le client est tenu de vérifier l’état de son colis, intérieur et extérieur lors de la remise en main par le livreur ou le point relais. Dans le cas ou le colis serait ouvert, aurait un produit manquant ou cassé , le client doit refuser celui-ci. Dès lors où le client accepte de recevoir le colis, la responsabilité en revient à celui-ci, les réclamations ne seront alors pas prises en compte.
8 – DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L.121-21 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance le client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception de sa commande et ainsi retourner tout produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans avoir à justifier de motifs nia à payer de pénalités.
Le client pourra retourner le(s) produit(s) concerné(s) par le moyen de son choix avec la facture d’achat et à ses frais à l’adresse suivante : CARO.CREA – STEFFEN Caroline – 10 Place de Verdun 93470 COUBRON.
Les frais d’envoi et de retour sont a la charge du client. Le retour du ou des produits s’effectue dans leur emballage d’origine, et en bon état. Tous produits endommagés, abîmés, incomplets ou salis ne seront pas remboursés.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le vendeur est tenu au remboursement ou avoir au profits du client des sommes qu’il a versées sans pénalité. Le remboursement est dû dans une délai maximum de 30 jours suivant la date de réception du produit par le client. Ce droit de rétractation ne peut s’appliquer aux produits ayant fait l’objet d’une personnalisation.
En cas de retours anormaux ou abusifs, le vendeur se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.
9 -RESPONSABILITE DU VENDEUR – GARANTIES
Les produits fournis par le vendeur bénéficient :
- de la garantie légale de conformité, pour les produits défectueux, abimés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande
- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.
"Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été sous la responsabilité."
« Le bien est conforme au contrat :
1) S'il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et le cas échéant:
- s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présenté à l’acheteur sous forme d’échantillons ou de modèle
- s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre à l'égard des déclarations publiques faite par le vendeur par le producteur ou par son représentant notamment dans sa publicité ou l’étiquetage
2) ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou un propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien » « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine est où dissimule tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise ou n’en aurait pas donné qu’un moindre prix s’il les avait connus »
L’action résultant des vice rédhibitoire doit être intenter par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. » Lorsque l’acheteur demande au vendeur pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consenti lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à couvrir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention. »
Afin de faire valoir ses droits, le client devra informer le vendeur, par écrit (mail ou courrier), de la non-conformité des produits ou de l’existence des vices cachés à compter de leurs découvertes.
Le vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer le produit sous garantie jugé non conforme ou défectueux.
Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour sont remboursés sur présentation des justificatifs.
Les remboursements, remplacement ou réparation des produits jugé non conformes aux défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la constatation par le vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Ce remboursement pourra être fait par virement ou chèque bancaire.
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
–Non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient aux clients de vérifier,
–En cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du client, comme en cas d’usure normal du produit, d’accident ou de force majeure.
–La photographie et graphisme présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne seraient engager la responsabilité du vendeur.
La garantie du vendeur est, en tout état de cause, limiter au remplacement ou remboursement des produits non-conformes ou affectés d’un vice.
10 - MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Nous nous réservons le droit de modifier la présente Conditions générales de ventes à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de tout
11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du site www.carocreabougie.com est la propriété du vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
12 - LITIGES
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. Si celle-ci ne peut être trouvée, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de ?????